SÉJOURNER EN PRINCIPAUTÉ

La Principauté de Monaco est un État indépendant situé sur la Côte d’Azur et est réputée pour être un centre d’affaires et financier prospère. Monaco est considéré comme un lieu de résidence idéal pour toute personne souhaitant vivre dans un endroit sûr en Europe, avec des installations de loisirs de haut niveau, un climat agréable et un système fiscal favorable. La Principauté est également un lieu de vacances populaire pour les personnes fortunées qui souhaitent profiter d’un climat chaud et ensoleillé toute l’année et d’un haut niveau de sécurité. Monaco se caractérise par une économie à très haut revenu, une qualité de vie et un niveau de vie très élevés. La résidence à Monaco est un luxe recherché par de nombreuses familles fortunées dans le monde entier.

CONDITIONS D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR EN PRINCIPAUTÉ

Les conditions pour pénétrer ou séjourner dans la Principauté de Monaco varient selon la durée du séjour.

Pour une période n’excédant pas 3 mois :

Les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent entrer sur le territoire de la Principauté de Monaco et y demeurer pendant une période ne dépassant pas trois mois doivent être en possession du document requis pour pénétrer sur le territoire français, en application de la Convention Franco-Monégasque de Voisinage du 18 mai 1963 et dans l’Ordonnance Souveraine n°3153 du 19 mars 1964.

Pour une période supérieure à 3 mois :

Les étrangers âgés de plus de 16 ans qui souhaitent séjourner à Monaco pour une période supérieure à trois mois ou y établir leur résidence doivent être en possession d’une carte de séjour délivrée par les autorités monégasques.

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PROCÉDURE DE DEMANDE DE CARTE DE SÉJOUR

Les ressortissants de pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen (EEE) devront obtenir un visa d’établissement délivré par les autorités françaises, avant de pouvoir demander une carte de séjour monégasque. La demande de visa est déposée auprès du consulat français du lieu de résidence actuel du demandeur.

Si l’intéressé réside depuis au moins un an en France, il ne sera pas tenu de demander un visa d’établissement.

Il lui suffira de déposer, auprès du Consul Général de France à Monaco, un dossier de demande d’établissement en Principauté.

Si l’intéressé séjourne depuis moins d’un an en France, il devra présenter une demande de visa auprès du Consul Général de France du lieu où il résidait avant de s’installer en France, avant de solliciter une carte de séjour auprès de la Section des Résidents de la direction de la Sûreté Publique.

Une fois le visa d’établissement obtenu, le demandeur dépose sa demande de résidence auprès de la Section des Résidents de la Sûreté Publique à Monaco. La demande est faite en ligne, à la suite de quoi le demandeur sera convoqué à un entretien en personne avec la Sûreté Publique.

Le demandeur doit démontrer, entre autres, les éléments suivants :

  • Un logement à Monaco, d’une superficie suffisante pour accueillir le demandeur et sa famille ;
  • Des ressources financières suffisantes ;
  • Une bonne moralité, en fournissant une copie du casier judiciaire vierge dans le dernier pays de résidence.

Une fois la demande acceptée, la première carte de séjour (appelée « carte de séjour temporaire ») est valable un an et peut être renouvelé deux fois si les conditions de délivrance sont toujours remplies. Après trois ans de résidence à Monaco, le résident peut obtenir une « carte de séjour ordinaire » qui est valable trois autres années et peut être renouvelée deux fois. À la fin d’une période de dix ans de résidence à Monaco, le résident peut demander une « carte de séjour privilégié » qui est valable dix ans et peut être renouvelée indéfiniment. Les enfants de moins de 16 obtiennent un « document de circulation » dont la validité est de cinq ans maximum. Ce document expire lorsque l’enfant atteint l’âge de 16 ans, après quoi il devra demander une carte de séjour.

LES AVANTAGES DE VIVRE A MONACO

Un niveau de vie élevé

  • Un style de vie attrayant et une situation idéale à la frontière des rivieras française et italienne.
  • Accès facile par route, mer et air à l’aéroport international de Nice.
  • Les résidents de Monaco bénéficient d’un climat remarquablement ensoleillé (plus de 300 jours de soleil par an) et d’hivers très doux.
  • Un environnement multiculturel
  • Un enseignement primaire et secondaire gratuit et de grande qualité
  • Un système de santé performant couvert par une bonne assurance maladie pour ceux qui travaillent à Monaco
  • Des installations sportives et culturelles de grande qualité
  • Un marché immobilier très stable qui offre d’importantes opportunités aux investisseurs
  • Un système bancaire sécurisé

 

Environnement sécurisé

  • Pays pacifique, démocratique et politiquement stable – Monaco est dirigé par les Grimaldi depuis 700 ans.
  • Une société indivise
  • Une sécurité intérieure exemplaire, tant pour les résidents que pour les visiteurs, qui constitue l’une des priorités du gouvernement, avec les services sociaux et les soins de santé.

 

Aucune exigence d’investissement pour obtenir la nationalité

  • Après dix ans de résidence, il est possible de demander la naturalisation.
  • Aucun investissement spécifique n’est requis.

 

Juridiction à faible fiscalité

Monaco ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques, aucun impôt sur la fortune, aucune taxe locale, aucune taxe foncière et aucun impôt sur les plus-values. L’impôt sur les sociétés et les droits de succession sont minimes par rapport à d’autres pays.

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