MONACO : UN ÉTAT SOUVERAIN
La Principauté est une monarchie héréditaire et constitutionnelle. C’est un État de droit.
La Constitution actuellement en vigueur, adoptée le 17 décembre 1962 et révisée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 dans le cadre de l’adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l’Europe, dispose en son article 2 :
« La Principauté est un Etat de droit attaché au respect des libertés et droits fondamentaux »
Le pouvoir exécutif relève de la Haute Autorité du Prince.
Le Ministre d’Etat, assisté de Conseillers de Gouvernement, est chargé de la direction des services de l’Etat. Il est responsable envers le Prince et non devant le Conseil National (Parlement de la Principauté).
Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.
Le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Prince et par le Conseil National.
L’initiative des lois appartient au Prince.
Le Conseil National vote les lois et dispose également d’une faculté de proposition de loi
Il est composé de vingt-quatre membres, élus pour cinq ans au suffrage universel par les citoyens de nationalité monégasque âgés de dix-huit ans au moins.
Le Conseil National se réunit chaque année en deux sessions ordinaires, d’une durée maximale de trois mois chacune.