Impôt sur le revenu

Les ressortissants monégasques et les ressortissants étrangers résidant à Monaco ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques à Monaco.

Les ressortissants français résidant à Monaco sont toutefois soumis à l’impôt français sur le revenu (en vertu de l’article 7-1 de la Convention bilatérale franco-monégasque du 18 mai 1963).

Les dividendes et les plus-values ne sont pas soumis à l’impôt.

Impôt foncier ou taxe de résidence locale

Aucun impôt foncier ou taxe de résidence locale n’est prélevé dans la Principauté de Monaco.

Droits de succession et de donation

Les droits de succession et de donation s’appliquent uniquement aux biens situés dans la Principauté de Monaco et ne s’appliquent pas aux biens situés en dehors de la juridiction. La nationalité et le lieu de domicile ou de résidence du testateur ou du donateur sont donc sans importance.

Le taux d’imposition dépend du degré de parenté entre le testateur (ou le donateur) et l’héritier (ou le donataire) :

• en ligne directe entre parents et enfants, ou entre conjoints : 0%
• entre partenaires d’un contrat de vie commune : 4%
• entre frères et sœurs : 8
• entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10%
• entre parents autres que ceux mentionnés ci-dessus 13%
• entre personnes non apparentées 16%

Réglementation douanière et TVA

La convention douanière franco-monégasque du 18 mai 1963 a établi une union douanière entre la France et Monaco. La réglementation douanière française s’applique donc à Monaco. Bien que la Principauté de Monaco soit un État non membre de l’Union européenne, elle fait partie du territoire douanier européen afin d’assurer l’application de la convention bilatérale entre Monaco et la France. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée sur la même base et aux mêmes taux qu’en France.